Permis de construire Locaux N° 06613614P0285

Permis de construire n° 06613614P0285 à Perpignan pour 18 m² de locaux, 38 Boulevard Georges Clemence

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 06613614P0285

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Boulevard Georges Clemence, le permis de construire n° 06613614P0285 a été délivré le 19 février 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DU SUD.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO338, AO339, AO340. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO338 AO339 AO340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 18 m² 0 m² 35 m² 0 m² -17 m² 1 333 m²
Total 1 350 m² 18 m² 0 m² 35 m² 0 m² -17 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 350 m² 18 m² 0 m² 35 m² 0 m² -17 m² 1 333 m²
dont Bureaux 1 350 m² 18 m² 0 m² 35 m² 0 m² -17 m² 1 333 m²
Total locaux 1 350 m² 18 m² 0 m² 35 m² 0 m² -17 m² 1 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DU SUD

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
554200808
SIRET
55420080800018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PERPIGNAN CEDEX 09 (66966)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Boulevard Georges Clemence, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE DU SUD et accordé le 19 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0285, déposé en mairie de Perpignan.

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