Permis de construire Locaux N° 06613614P0266

Permis de construire n° 06613614P0266 à Perpignan pour 7 220 m² de locaux, Pont De Negabous

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 06613614P0266

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613614P0266 a été délivré le 23 décembre 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pont De Negabous.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IO69, IO94. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 682 m²

Surface existante avant

11 700 m²

Surface créée

7 220 m²

Variation nette

+7 220 m²

Surface totale après

18 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IO69 IO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 11 580 m² 7 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 220 m² 18 800 m²
Total 11 700 m² 7 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 220 m² 18 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 000 m² 7 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 220 m² 18 220 m²
Autres activités 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
dont Entrepôt 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Total locaux 11 580 m² 7 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 220 m² 18 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pont De Negabous, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613614P0266, déposé en mairie de Perpignan.

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