Permis de construire Locaux N° 06613614P0258

Permis de construire n° 06613614P0258 à Perpignan pour 165 m² de locaux, 23 Rue Jean Baptiste Biot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 06613614P0258

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613614P0258 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un projet situé 23 Rue Jean Baptiste Biot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE554. Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 151 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 543 m²
Total 378 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 378 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 543 m²
Total locaux 378 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 543 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 08 (13417)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Baptiste Biot, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0258, déposé en mairie de Perpignan.

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