Permis de construire Logement N° 06613614P0257

Permis de construire n° 06613614P0257 à Perpignan pour 17 m² de logement, 17 Rue Etienne Dolet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 janvier 2015

Dossier PC n° 06613614P0257

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ADV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613614P0257, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Rue Etienne Dolet. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ADV.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 149 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total 297 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ADV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789872819
SIRET
78987281900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Etienne Dolet, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ADV ; la décision est intervenue le 21 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0257, déposé en mairie de Perpignan.

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