Permis de construire Locaux N° 06613614P0202

Permis de construire n° 06613614P0202 à Perpignan pour 37 m² de locaux, 36 Rue Anselme Mathieu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 06613614P0202

Demandeur

GARAGE DE LAS COBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613614P0202, délivré le 11 mai 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Rue Anselme Mathieu. GARAGE DE LAS COBAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV321. Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2017
2
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²
Total 191 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 122 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE LAS COBAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493741177
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Anselme Mathieu, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARAGE DE LAS COBAS et accordée le 11 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0202, déposé en mairie de Perpignan.

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