Permis de construire Locaux N° 06613614P0159

Permis de construire n° 06613614P0159 à Perpignan pour 293 m² de locaux, 1 Avenu Alfred Sauvy

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 06613614P0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613614P0159 porte sur un projet situé 1 Avenu Alfred Sauvy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER30, ER7, ER224. Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 565 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER30 ER7 ER224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 565 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenu Alfred Sauvy, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613614P0159, déposé en mairie de Perpignan.

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