Permis de construire Mixte N° 06613614P0116

Permis de construire n° 06613614P0116 à Perpignan pour 2 676 m² de logement et locaux, 4 Rue Emmanuel Brousse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 06613614P0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Emmanuel Brousse, le permis de construire n° 06613614P0116 a été délivré le 26 juin 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB254. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

2 676 m²

Surface créée

2 676 m²

Surface totale après

2 676 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB253 AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Locaux 2 676 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 2 676 m² -1 518 m² 1 158 m²
Total 2 676 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Autres activités 2 676 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 676 m² -2 326 m² 350 m²
dont Industrie 2 676 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 676 m² -2 326 m² 350 m²
Total locaux 2 676 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 2 676 m² -1 518 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 1 - 9
- - 22,2 % 66,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Emmanuel Brousse, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0116, déposé en mairie de Perpignan.

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