Permis de construire Logement N° 06613614P0014

Permis de construire n° 06613614P0014 à Perpignan pour 199 m² de logement, 12 Rue Ducup De St Paul

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 juin 2014

Dossier PC n° 06613614P0014

Demandeur

L'INOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613614P0014 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Ducup De St Paul. Le demandeur déclaré est L'INOX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP136. L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'INOX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811838473
SIRET
81183847300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 juin 2014
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Ducup De St Paul, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'INOX ; la décision est intervenue le 6 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613614P0014, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan