Permis de construire Locaux N° 06613613P0248

Permis de construire n° 06613613P0248 à Perpignan pour 2 587 m² de locaux, Zac Agrosud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 06613613P0248

Demandeur

ALFAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0248 porte sur un projet situé Zac Agrosud. Le projet est porté par ALFAGA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 166 m² en commerce et activités de service et 421 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN91. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 031 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 587 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2016
2
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²
Total 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²
Autres activités 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
dont Entrepôt 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452830599
SIRET
45283059900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Agrosud, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALFAGA et accordé le 24 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613613P0248, déposé en mairie de Perpignan.

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