Permis de construire Locaux N° 06613613P0216

Permis de construire n° 06613613P0216 à Perpignan pour 20 040 m² de locaux, 2122 Chemi De La Riviere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 06613613P0216

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0216 porte sur un projet situé 2122 Chemi De La Riviere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 040 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR95, DR97, DR98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 200 m²

Surface créée

20 040 m²

Variation nette

+20 040 m²

Surface totale après

20 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR95 DR97 DR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 040 m² 20 040 m²
Total 0 m² 20 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 040 m² 20 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 040 m² 20 040 m²
Total locaux 0 m² 20 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 040 m² 20 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2122 Chemi De La Riviere, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613613P0216, déposé en mairie de Perpignan.

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