Permis de construire Locaux N° 06613613P0208

Permis de construire n° 06613613P0208 à Perpignan pour 191 m² de locaux, La Misericorde Nord

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 06613613P0208

Demandeur

RIVES DU LEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0208 porte sur un projet situé La Misericorde Nord. Le dossier a été déposé par RIVES DU LEZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IR84. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/09/2015
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
07/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2015

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVES DU LEZ

Voir les 31 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501155733
SIRET
50115573300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de RIVES DU LEZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Misericorde Nord, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVES DU LEZ et accordé le 18 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 mars 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613613P0208, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan