Permis de construire Locaux N° 06613613P0043

Permis de construire n° 06613613P0043 à Perpignan pour 111 m² de locaux, Chemi Des Vignes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 mai 2013

Dossier PC n° 06613613P0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0043 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2013, pour un projet situé Chemi Des Vignes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK14. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 120 m²
Total 9 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 120 m²
dont Entrepôt 9 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 120 m²
Total locaux 9 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Vignes, à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613613P0043, déposé en mairie de Perpignan.

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