Permis de construire n° 06613612P0354 à Perpignan pour 427 m² de locaux, Au Bon Secours
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 06613612P0354
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613612P0354 a été délivré le 5 juin 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Au Bon Secours.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 427 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IS271, IS272. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 336 m² |
| Total | 909 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 336 m² |
| dont Hôtels | 909 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 909 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 336 m² |
Ce dossier crée 427 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613612P0354 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |