Permis de construire n° 06613612P0346 à Perpignan pour 10 034 m² de locaux, 471 chemin Jardins St Jacques
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 06613612P0346
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613612P0346, délivré le 29 janvier 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 471 chemin Jardins St Jacques.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 10 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 335 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 261, DP 262, DP 259. Sur la même voie, chemin Jardins St Jacques, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 335 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 034 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 034 m² | 10 034 m² |
| Total | 0 m² | 10 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 034 m² | 10 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 034 m² | 10 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 034 m² | 10 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613612P0346 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Jardins St Jacques à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé chemin Jardins St Jacques depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.