Permis de construire Locaux N° 06613612P0346

Permis de construire n° 06613612P0346 à Perpignan pour 10 034 m² de locaux, 471 chemin Jardins St Jacques

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 06613612P0346

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613612P0346, délivré le 29 janvier 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 471 chemin Jardins St Jacques.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 10 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 335 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 261, DP 262, DP 259. Sur la même voie, chemin Jardins St Jacques, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 335 m²

Surface créée

10 034 m²

Variation nette

+10 034 m²

Surface totale après

10 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP 261 DP 262 DP 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 335 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 034 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 034 m² 10 034 m²
Total 0 m² 10 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 034 m² 10 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 034 m² 10 034 m²
Total locaux 0 m² 10 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 034 m² 10 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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