Permis de construire Logement N° 06613612P0326

Permis de construire n° 06613612P0326 à Perpignan pour 278 m² de logement, 6 Rue Richard Mique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 06613612P0326

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613612P0326 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé 6 Rue Richard Mique.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Richard Mique, à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613612P0326, déposé en mairie de Perpignan.

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