Permis de construire Logement N° 06613611P0037

Permis de construire n° 06613611P0037 à Perpignan pour 323 m² de logement, 1125 Chemin De Cabestany A Vill

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 06613611P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613611P0037 porte sur un projet situé 1125 Chemin De Cabestany A Vill.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ339. Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/12/2015
2
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613611P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1125 Chemin De Cabestany A Vill, à Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613611P0037, déposé en mairie de Perpignan.

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