Permis de construire Logement N° 06613420K0025

Permis de construire à Passa pour 97 m² de logement - Las Clotes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 06613420K0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06613420K0025, délivré le 25 septembre 2020 à Passa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Las Clotes, Passa (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 465 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Passa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Passa Code postal 66300 Identifiant INSEE 66134
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 30 m²
Total 127 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613420K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Clotes, Passa (66300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613420K0025, instruit par la commune de Passa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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