Permis de construire Logement N° 06613415K0002

Permis de construire n° 06613415K0002 à Passa pour 162 m² de logement, 14 Rue Juan Pujol

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 06613415K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Juan Pujol, le permis de construire n° 06613415K0002 a été délivré le 3 mars 2015 à Passa (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1477. Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
23/08/2015
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
23/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passa Code postal 66300 Identifiant INSEE 66134
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASES DE PENE (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613415K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 23/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Juan Pujol, à Passa (66300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613415K0002, déposé en mairie de Passa.

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