Permis de construire Locaux N° 06613320A0039

Permis de construire n° 06613320A0039 à Palau-del-Vidre pour 127 m² de locaux, Vinyer De Villeclare

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 06613320A0039

Demandeur

DGDX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vinyer De Villeclare, le permis de construire n° 06613320A0039 a été délivré le 28 mai 2021 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par DGDX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV52. L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 387 m²
Total 260 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 387 m²
Total locaux 260 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
824316954
SIRET
82431695400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT ANDRE (66690)

Autres dossiers de DGDX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613320A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vinyer De Villeclare, à Palau-del-Vidre (66690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DGDX et accordé le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613320A0039, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Palau-del-Vidre

Autres types d'autorisations à Palau-del-Vidre