Retour aux permis de construire de Palau-del-Vidre

Permis de construire Locaux N° 06613320A0039

Permis de construire à Palau-del-Vidre pour 127 m² de locaux - Vinyer De Villeclare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vinyer De Villeclare, Palau-del-Vidre (66690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DGDX et accordé le 28 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613320A0039, instruit par la commune de Palau-del-Vidre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 06613320A0039

Demandeur

DGDX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06613320A0039, délivré le 28 mai 2021 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Vinyer De Villeclare, Palau-del-Vidre (66690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DGDX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt

01/08/2021

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	387 m²
Total	260 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	260 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGDX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 824316954
SIRET: 82431695400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT ANDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613320A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vinyer De Villeclare, Palau-del-Vidre (66690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DGDX et accordé le 28 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613320A0039, instruit par la commune de Palau-del-Vidre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palau-del-Vidre

PC n°06613325A0018 Locaux Autorisé

El Camp De La Pedra

Palau-del-Vidre (66690)

Extension sans transformation

23 mars 2026 256 m² SDP CALICE

PC n°06613325A0016 Logement Autorisé

3 Traverse De Saint Andre

Palau-del-Vidre (66690)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 106 m² SDP

PC n°06613325A0014 Logement Commencé

Lotissement Les Petites Vi

Palau-del-Vidre (66690)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 88 m² SDP

PC n°06613325A0012 Logement Autorisé

Rue Paul Sirach

Palau-del-Vidre (66690)

Transformation avec extension

25 sept. 2025 76 m² SDP

PC n°06613325A0011 Logement Commencé

Lotissement Les Petites Vi

Palau-del-Vidre (66690)

Nouvelle construction

21 sept. 2025 103 m² SDP

PC n°06613325A0009 Logement Commencé

Lotissement Les Petites Vi

Palau-del-Vidre (66690)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Palau-del-Vidre

Permis d'aménager à Palau-del-Vidre

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palau-del-Vidre

Autres types d'autorisations à Palau-del-Vidre

Caractéristiques du projet