Permis de construire Logement N° 06613319A0008

Permis de construire n° 06613319A0008 à Palau-del-Vidre pour 200 m² de logement, Lot Plein Sud 1

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 06613319A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613319A0008 a été délivré le 16 mai 2019 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot Plein Sud 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO325, AO326, AO286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

936 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO325 AO326 AO286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613319A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Plein Sud 1, à Palau-del-Vidre (66690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613319A0008, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

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