Permis de construire Logement N° 06613317A0032

Permis de construire n° 06613317A0032 à Palau-del-Vidre pour 116 m² de logement, Lotissement Talau Lot N_3

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 06613317A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613317A0032 a été délivré le 5 décembre 2017 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Talau Lot N_3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2019

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA-DEL-VERCOLL (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613317A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Talau Lot N_3, à Palau-del-Vidre (66690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613317A0032, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

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