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Permis de construire Locaux N° 06613317A0012

Permis de construire n° 06613317A0012 à Palau-del-Vidre pour 187 m² de locaux, Chemin Des Gourgues Sant Marti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 305 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin Des Gourgues Sant Marti, à Palau-del-Vidre (66690).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONGOST ENERGIE et accordé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613317A0012, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 06613317A0012

Demandeur

CONGOST ENERGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2017 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613317A0012 porte sur un projet situé Chemin Des Gourgues Sant Marti. CONGOST ENERGIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA81. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 305 m²

Surface existante avant

37 672 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

37 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sant Marti

Territoires administratifs

Commune: Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	37 512 m²	187 m²	187 m²	37 699 m²
Total	37 672 m²	187 m²	187 m²	37 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	36 588 m²	187 m²	187 m²	36 775 m²
Autres activités	924 m²	0 m²	0 m²	924 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
dont Entrepôt	854 m²	0 m²	0 m²	854 m²
Total locaux	37 512 m²	187 m²	187 m²	37 699 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGOST ENERGIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814946620
SIRET: 81494662000014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: PALAU DEL VIDRE (66690)

Autres dossiers de CONGOST ENERGIE

PC n°06613316A0006 Autorisé

Chemin Des Gourgues

Nouvelle construction

05 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613317A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 305 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin Des Gourgues Sant Marti, à Palau-del-Vidre (66690).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONGOST ENERGIE et accordé le 18 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613317A0012, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

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PC n°06613317A0016 Logement Commencé

Lotissement Le Mas Des Cam

Palau-del-Vidre (66690)

Nouvelle construction

21 août 2017 119 m² SDP

PC n°06613317A0017 Logement Autorisé

Lotissement Le Mas Des Cam

Palau-del-Vidre (66690)

Nouvelle construction

21 août 2017 116 m² SDP BAMAEMMA

PC n°06613317A0022 Logement Terminé

Lotissement Le Mas Des Cam

Palau-del-Vidre (66690)

Nouvelle construction

22 août 2017 104 m² SDP

PC n°06613317A0021 Logement Terminé

Lotissement Le Mas Camelia

Palau-del-Vidre (66690)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 116 m² SDP

PC n°06613317A0023 Logement Terminé

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Palau-del-Vidre (66690)

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28 sept. 2017 123 m² SDP

PC n°06613317A0025 Logement Terminé

Lotissement ""Le Mas Des Ca

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28 sept. 2017 94 m² SDP

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