Permis de construire Logement N° 06613316A0021

Permis de construire n° 06613316A0021 à Palau-del-Vidre pour 119 m² de logement, Lotissement "" Le Mas Des C

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2017

Dossier PC n° 06613316A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2017 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613316A0021 porte sur un projet situé Lotissement "" Le Mas Des C.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM67. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/05/2017
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613316A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement "" Le Mas Des C, à Palau-del-Vidre (66690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613316A0021, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

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