Permis de construire Logement N° 06613313A0008

Permis de construire n° 06613313A0008 à Palau-del-Vidre pour 141 m² de logement, Vileclare

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 octobre 2013

Dossier PC n° 06613313A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613313A0008, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2013 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Vileclare.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW31. L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vileclare

Territoires administratifs

Commune
Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 141 m² 0 m² 44 m² 0 m² 97 m² 287 m²
Total 190 m² 141 m² 0 m² 44 m² 0 m² 97 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BREVIERES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613313A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 octobre 2013
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vileclare, à Palau-del-Vidre (66690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613313A0008, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

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