Permis de construire Logement N° 06613219H0003

Permis de construire n° 06613219H0003 à Palau-de-Cerdagne pour 1 666 m² de logement, Lou Pla

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 06613219H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613219H0003, délivré le 13 janvier 2020 à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lou Pla.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 16 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-de-Cerdagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palau-de-Cerdagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palau-de-Cerdagne Code postal 66340 Identifiant INSEE 66132
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 - - - 30
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-LOUIS (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613219H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 666 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lou Pla, à Palau-de-Cerdagne (66340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 16 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613219H0003, déposé en mairie de Palau-de-Cerdagne.

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