Permis de construire n° 0661302600009 à Osséja pour 115 m² de locaux, 0 avenue du Camp Grand Zone d'Activité Economique La Vanéra
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0661302600009
Demandeur
TRANSPORTS CERDANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0661302600009, délivré le 7 septembre 2026 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 0 avenue du Camp Grand Zone d'Activité Economique La Vanéra. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS CERDANS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 293 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Camp Grand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Osséja référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activité Economique La Vanéra
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 293 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS CERDANS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-Madame. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
TRANSPORTS CERDANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327355517
- SIRET
- 32735551700027
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-MADAME (66760)
Autres dossiers de TRANSPORTS CERDANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661302600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 79 à Osséja (66340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Camp Grand à Osséja (66340)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Camp Grand depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.