Permis de construire n° 06613022H0004 à Osséja pour 90 m² de logement, 22 rue du Progres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 06613022H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613022H0004, délivré le 10 août 2022 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 22 rue du Progres.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 279, AC 821. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Progres, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Osséja, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAU-DE-CERDAGNE (66340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613022H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 11/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Progres à Osséja (66340)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Progres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.