Permis de construire Logement N° 06613022H0004

Permis de construire n° 06613022H0004 à Osséja pour 90 m² de logement, 22 Rue Du Progres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 06613022H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613022H0004, délivré le 10 août 2022 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Rue Du Progres.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC279, AC821. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osséja.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Osséja

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC279 AC821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 170 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAU DE CERDAGNE (66340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613022H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Progres, à Osséja (66340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613022H0004, déposé en mairie d'Osséja.

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