Permis de construire n° 06613021H0003 à Osséja pour 1 450 m² de locaux, avenue du Lac
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 06613021H0003
Demandeur
GAEC DE LA BLANQUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613021H0003 a été délivré le 1 février 2022, pour un projet situé avenue du Lac. La demande émane de GAEC DE LA BLANQUERIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 280 m², le programme représente 1 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/03/2024, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 111, AD 116, AD 189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Lac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Osséja référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 952 m² à 6 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 952 m² | 1 450 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 010 m² | 6 962 m² |
| Total | 5 952 m² | 1 450 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 010 m² | 6 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 952 m² | 1 450 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 010 m² | 6 962 m² |
| Total locaux | 5 952 m² | 1 450 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 010 m² | 6 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BLANQUERIE, dont l'adresse déclarée est à Osséja. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA BLANQUERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444891105
- SIRET
- 44489110500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- OSSÉJA (66340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613021H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 111, AD 116, AD 189 à Osséja (66340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Lac à Osséja (66340)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Lac depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.