Permis de construire n° 06613020H0008 à Osséja pour 363 m² de logement, 19 avenue Caza Pont
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 06613020H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2021 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613020H0008 porte sur un projet situé 19 avenue Caza Pont.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 363 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 251 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2021, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 345. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Osséja, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 251 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 363 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 363 m² parmi les 585 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Locaux | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | -363 m² | 222 m² |
| Total | 585 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 585 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSÉJA (66340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613020H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 08/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |