Permis de construire Locaux N° 06612921K0033

Permis de construire n° 06612921K0033 à Ortaffa pour 360 m² de locaux, Re 94 Chemin St Martin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 06612921K0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612921K0033, délivré le 23 juin 2021 à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Re 94 Chemin St Martin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE94. Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortaffa.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 084 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/06/2022
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2022

Localisation du projet à Ortaffa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUILLA (66620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612921K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 06/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 084 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Re 94 Chemin St Martin, à Ortaffa (66560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612921K0033, déposé en mairie d'Ortaffa.

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