Permis de construire Logement N° 06612920K0032

Permis de construire n° 06612920K0032 à Ortaffa pour 123 m² de logement, Castell De L Hortus

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 06612920K0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612920K0032, délivré le 30 décembre 2020 à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Castell De L Hortus.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL359. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortaffa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ortaffa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612920K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Castell De L Hortus, à Ortaffa (66560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612920K0032, déposé en mairie d'Ortaffa.

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