Permis de construire Logement N° 06612917K0037

Permis de construire n° 06612917K0037 à Ortaffa pour 68 m² de logement, Zac "" Castell De L ' Hortu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 06612917K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612917K0037 a été délivré le 12 mars 2018 à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zac "" Castell De L ' Hortu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL410. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortaffa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ortaffa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612917K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac "" Castell De L ' Hortu, à Ortaffa (66560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612917K0037, déposé en mairie d'Ortaffa.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ortaffa

Autres types d'autorisations à Ortaffa