Permis de construire Logement N° 06612912K0039

Permis de construire à Ortaffa pour 60 m² de logement - Chem Des Camamilles Mas Camomille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 06612912K0039

Demandeur

LES CAMAMILLES

Cette page présente le permis de construire n° 06612912K0039, délivré le 8 janvier 2013 à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Camamilles Mas Camomille, Ortaffa (66560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CAMAMILLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2013.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/08/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2013

Localisation du projet à Ortaffa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC132 AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Camomille

Territoire administratif

Commune
Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 504 m²
Total 504 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMAMILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751746793
SIRET
75174679300015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
TROUILLAS (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612912K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Camamilles Mas Camomille, Ortaffa (66560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CAMAMILLES et accordé le 8 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 10 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612912K0039, instruit par la commune de Ortaffa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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