Permis de construire Logement N° 06612719E0015

Permis de construire à Opoul-Périllos pour 180 m² de logement - Rue De Salses

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 06612719E0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06612719E0015, délivré le 11 décembre 2019 à Opoul-Périllos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De Salses, Opoul-Périllos (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2508, B2510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
02/01/2021
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet à Opoul-Périllos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2508 B2510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Opoul-Périllos Code postal 66600 Identifiant INSEE 66127
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OPOUL-PERILLOS (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612719E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 02/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Salses, Opoul-Périllos (66600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612719E0015, instruit par la commune de Opoul-Périllos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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