Permis de construire n° 06612716E0011 à Opoul-Périllos pour 84 m² de locaux, Avenue Pierre Estirach
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 06612716E0011
Demandeur
COMMUNE D OPOUL-PERILLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Pierre Estirach, le permis de construire n° 06612716E0011 a été délivré le 26 septembre 2016 à Opoul-Périllos (Pyrénées-Orientales, Occitanie). COMMUNE D OPOUL-PERILLOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Opoul-Périllos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Opoul-Périllos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Opoul-Périllos Code postal 66 60 Identifiant INSEE 66127
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 231 m² |
| Total | 147 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 231 m² |
| Total locaux | 147 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OPOUL-PERILLOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601278
- SIRET
- 21660127800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- OPOUL PERILLOS (66 60)
Autres dossiers de COMMUNE D OPOUL-PERILLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612716E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |