Permis de construire n° 06612715E0005 à Opoul-Périllos pour 134 m² de logement, Rte Departementale N 5 La Thezane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juin 2015
Dossier PC n° 06612715E0005
Demandeur
BALAVEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06612715E0005, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2015 à Opoul-Périllos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Departementale N 5 La Thezane. Le demandeur déclaré est BALAVEA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2618. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Opoul-Périllos.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Opoul-Périllos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thezane
Territoires administratifs
- Commune
- Opoul-Périllos Code postal 66600 Identifiant INSEE 66127
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALAVEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480115740
- SIRET
- 48011574000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CANET-EN-ROUSSILLON (66140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612715E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |