Permis de construire Logement N° 06612714E0001

Permis de construire n° 06612714E0001 à Opoul-Périllos pour 91 m² de logement, Lot Le Perellons Lot N 4

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 06612714E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2014 à Opoul-Périllos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612714E0001 porte sur un projet situé Lot Le Perellons Lot N 4.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1180, C1168, C1136. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Opoul-Périllos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Opoul-Périllos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1180 C1168 C1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Opoul-Périllos Code postal 66600 Identifiant INSEE 66127
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIXAS (66390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612714E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Perellons Lot N 4, à Opoul-Périllos (66600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612714E0001, déposé en mairie d'Opoul-Périllos.

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