Permis de construire Logement N° 06612712E0027

Permis de construire à Opoul-Périllos pour 77 m² de logement - Rue De La Salvaterre Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 06612712E0027

Demandeur

L'OURSIN

Cette page présente le permis de construire n° 06612712E0027, délivré le 14 février 2013 à Opoul-Périllos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Salvaterre Le Village, Opoul-Périllos (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OURSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Opoul-Périllos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Opoul-Périllos Code postal 66600 Identifiant INSEE 66127
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OURSIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752903831
SIRET
75290383100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612712E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 08/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Salvaterre Le Village, Opoul-Périllos (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OURSIN et accordé le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612712E0027, instruit par la commune de Opoul-Périllos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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