Permis de construire Logement N° 06612712E0027

Permis de construire n° 06612712E0027 à Opoul-Périllos pour 77 m² de logement, Rue De La Salvaterre Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 février 2013

Dossier PC n° 06612712E0027

Demandeur

L'OURSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Salvaterre Le Village, le permis de construire n° 06612712E0027 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2013 à Opoul-Périllos (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de L'OURSIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B55. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Opoul-Périllos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Opoul-Périllos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Opoul-Périllos Code postal 66600 Identifiant INSEE 66127
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OURSIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752903831
SIRET
75290383100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612712E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 février 2013
Date de dépôt 08/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Salvaterre Le Village, à Opoul-Périllos (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'OURSIN ; la décision est intervenue le 14 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612712E0027, déposé en mairie d'Opoul-Périllos.

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