Permis de construire n° 06612519G0001 à Olette pour 63 m² de locaux, Tortelles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 06612519G0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES VALLEES TET ET ROTJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06612519G0001 a été délivré le 6 mai 2020 à Olette (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Tortelles. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DES VALLEES TET ET ROTJA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1045, B1046, B1047. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Olette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olette Code postal 66360 Identifiant INSEE 66125
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 82 m² |
| Total | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 82 m² |
| Total locaux | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES VALLEES TET ET ROTJA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246600126
- SIRET
- 24660012600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OLETTE (66360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612519G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |