Le permis de construire n° 06612423D0057 a été délivré le 31 octobre 2023 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par CROCHET MAGUIER OUVERTURES ET FINITIONS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 453 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 98. Au total, le catalogue compte 348 permis de construire et déclarations préalables à Font-Romeu-Odeillo-Via, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 453 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 80 m² de bureaux et 51 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	51 m²	51 m²	51 m²
Autres activités	80 m²	80 m²	80 m²
dont Bureaux	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	131 m²	131 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CROCHET MAGUIER OUVERTURES ET FINITIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Err.

Demandeur

CROCHET MAGUIER OUVERTURES ET FINITIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888307543
SIRET: 88830754300015
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: ERR (66800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06612423D0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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