Permis de construire Logement N° 06612423D0041

Permis de construire n° 06612423D0041 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 216 m² de logement, El Sola

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 06612423D0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612423D0041, délivré le 28 septembre 2023 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé El Sola.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 957 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Sola

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612423D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 957 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé El Sola, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612423D0041, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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