Permis de construire Logement N° 06612421D0083

Permis de construire n° 06612421D0083 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 1 340 m² de logement, 17 Bd De Campredon

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 06612421D0083

Demandeur

MOUNTAIN LODGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612421D0083, délivré le 28 mars 2022 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Bd De Campredon. MOUNTAIN LODGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 392 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 3 - - 19
- 26,3 % 57,9 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUNTAIN LODGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908289234
SIRET
90828923400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612421D0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Bd De Campredon, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOUNTAIN LODGE et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612421D0083, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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