Permis de construire Locaux N° 06612421D0061

Permis de construire n° 06612421D0061 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 8 340 m² de locaux, 5 Av P.de Coubertin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2022

Dossier PC n° 06612421D0061

Demandeur

REGION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612421D0061 a été délivré le 28 mai 2022 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Av P.de Coubertin. Le demandeur déclaré est REGION OCCITANIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 340 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH86. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 720 m²

Surface créée

8 340 m²

Variation nette

+8 340 m²

Surface totale après

8 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH87 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 340 m² 8 340 m²
Total 0 m² 8 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 340 m² 8 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 340 m² 8 340 m²
Total locaux 0 m² 8 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 340 m² 8 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de REGION OCCITANIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612421D0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Av P.de Coubertin, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 28 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612421D0061, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Font-Romeu-Odeillo-Via

Autres types d'autorisations à Font-Romeu-Odeillo-Via