Permis de construire Mixte N° 06612421D0043

Permis de construire n° 06612421D0043 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 247 m² de logement et locaux, 8 Charles Trenet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 septembre 2021

Dossier PC n° 06612421D0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2021 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612421D0043 porte sur un projet situé 8 Charles Trenet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 187 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLAGOUSE (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612421D0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Charles Trenet, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 187 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612421D0043, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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