Permis de construire Logement N° 06612419D0025

Permis de construire n° 06612419D0025 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 885 m² de logement, 22 Rue Du Docteur Capelle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 06612419D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2019 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612419D0025 porte sur un projet situé 22 Rue Du Docteur Capelle.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 885 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE270, BE23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE270 BE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 1 - - 12
- - 91,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612419D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 885 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Docteur Capelle, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612419D0025, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Font-Romeu-Odeillo-Via

Autres types d'autorisations à Font-Romeu-Odeillo-Via