Permis de construire Logement N° 06612419D0025

Permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 885 m² de logement - 22 Rue Du Docteur Capelle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 06612419D0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06612419D0025, délivré le 2 octobre 2019 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Du Docteur Capelle, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 885 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE270, BE23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE270 BE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 1 - - 12
- - 91,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612419D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 885 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Docteur Capelle, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612419D0025, instruit par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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