Permis de construire Locaux N° 06612418D0006

Permis de construire n° 06612418D0006 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 43 m² de locaux, 5 Av Pierre De Coubertin Lycee Climatique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 06612418D0006

Demandeur

UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2018 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612418D0006 porte sur un projet situé 5 Av Pierre De Coubertin Lycee Climatique. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Climatique

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 191 m²
Total 1 148 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 148 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 191 m²
Total locaux 1 148 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196604375
SIRET
19660437500010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612418D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Av Pierre De Coubertin Lycee Climatique, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA et accordé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612418D0006, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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