Permis de construire Logement N° 06612417D0009

Permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 6 345 m² de logement - Les Balcons De Cerdagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 06612417D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06612417D0009, délivré le 19 mars 2018 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Balcons De Cerdagne, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 122 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T1, 52 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 233 m²

Surface existante avant

6 498 m²

Surface créée

6 345 m²

Variation nette

+6 176 m²

Surface totale après

12 674 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Balcons De Cerdagne

Territoire administratif

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 498 m² 6 345 m² 0 m² 169 m² 0 m² 6 176 m² 12 674 m²
Total 6 498 m² 6 345 m² 0 m² 169 m² 0 m² 6 176 m² 12 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52 52 18 - - - 122
42,6 % 42,6 % 14,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612417D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 logements en collectif, pour 6 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Balcons De Cerdagne, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T1, 52 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612417D0009, instruit par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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