Permis de construire n° 06612417D0004 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 122 m² de logement, 9 Imp De L Orient
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2017
Dossier PC n° 06612417D0004
Demandeur
AGENCE PEYROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06612417D0004, délivré le 21 mai 2017 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Imp De L Orient. Le demandeur déclaré est AGENCE PEYROT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 078 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC123. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PEYROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 694200114
- SIRET
- 69420011400031
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612417D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |