Permis de construire Locaux N° 06612416D0021

Permis de construire n° 06612416D0021 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 3 829 m² de locaux, 53 Av Emmanuel Brousse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 06612416D0021

Demandeur

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Av Emmanuel Brousse, le permis de construire n° 06612416D0021 a été délivré le 3 avril 2017 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 829 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM184. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 971 m²

Surface existante avant

6 835 m²

Surface créée

3 829 m²

Variation nette

+3 829 m²

Surface totale après

10 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 835 m² 3 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 829 m² 10 664 m²
Total 6 835 m² 3 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 829 m² 10 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 835 m² 3 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 829 m² 10 664 m²
Total locaux 6 835 m² 3 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 829 m² 10 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601245
SIRET
21660124500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612416D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Av Emmanuel Brousse, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA et accordée le 3 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612416D0021, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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