Permis de construire Logement N° 06612416D0004

Permis de construire n° 06612416D0004 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 129 m² de logement, P. 8 Bd Balcon Sud Lot. Les Chalets De Font Romeu Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 06612416D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612416D0004 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé P. 8 Bd Balcon Sud Lot. Les Chalets De Font Romeu Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Les Chalets De Font Romeu Sud

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612416D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est P. 8 Bd Balcon Sud Lot. Les Chalets De Font Romeu Sud, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612416D0004, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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